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Certaines règles sont imposées par les responsables de l’Enseignement, d’autres sont plus spécifiques à notre école. Le respect, la politesse, le savoir-vivre sont des valeurs élémentaires à défendre et à mettre en exergue tant à la maison qu’à l’école. Si nécessaire, des sanctions pouvant aller jusqu’à la retenue ou l’exclusion seront prises.

1. RAISON D'ETRE D'UN REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 1

En faisant partie de la communauté éducative de l'Ecole fondamentale Saint-François, l'élève et ses parents entrent dans une communauté qui VEUT vivre les valeurs de l'Evangile. Ils s'engagent à adhérer à son projet.

Ils en acceptent les droits et les devoirs pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

- Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ;

· Chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;

· Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;

· L’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

· L’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l'école ;

2. QUI ORGANISE L'ENSEIGNEMENT DANS L'ETABLISSEMENT ?

Art. 2

L’Ecole Fondamentale Saint François

Rue de Pintamont, 28       7800 ATH

Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement libre confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique.

Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.

Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur disent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'Enseignement Catholique.

3. COMMENT S'INSCRIRE REGULIEREMENT ?

Art. 3

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire)

Art. 4

La demande d'inscription est introduite auprès de la Direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises par écrit à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.

Art. 5

Avant l'inscription, l'élève et ses parents pourront prendre connaissance des documents suivants :

* Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,

* Le projet d'établissement,

* Le règlement des études,

* Le règlement d'ordre intérieur.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

(cfr. articles 76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997)

Art. 6

Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales ou autres qui régissent la matière.

L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

4. LES CONSEQUENCES DE L'INSCRIPTION SCOLAIRE

Art. 7

L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école. Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits mais aussi des obligations.

4.1. La présence à l'école

Art. 8

L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques ainsi qu'aux activités sportives.

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement après demande dûment justifiée.

Les cours de natation et d'éducation physique sont obligatoires au même titre que tout autre cours. Une dispense n'est accordée que sur présentation d'un certificat médical.

Art. 9

L'élève sera présent à l'école 5 minutes avant le début des cours. A l'aller comme au retour, il se rend directement à destination en empruntant le chemin le plus court. Il ne reste jamais à l'extérieur de l'école pour attendre le début des cours.

Art. 10

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l'établissement et les parents. Les communications concernant les congés et le comportement positif ou négatif peuvent y être inscrites.

Art. 11

Les parents ont le devoir de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l'établissement. Ils manifestent leur intérêt pour le travail de leur enfant en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe, les interrogations et travaux, en répondant aux convocations de l'école.

Art. 12

Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, ses parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cfr. article 100 du Décret du 24 juillet 1997)

4.2. Les absences

Art. 13

Toute absence doit être justifiée.

Les conséquences des absences injustifiées sont réglées par les articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997. Elles peuvent entraîner l'exclusion.

Toute absence est inscrite dans le registre de fréquentation de la classe.

Art.14

Obligations pour les parents

Toute demande de sortie en dehors des heures prévues sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents remis au titulaire de classe.

Toute absence même d'une demi-journée doit être justifiée par un motif légitime.

Si elle est inférieure à trois jours, les parents signeront et dateront le billet justificatif à remettre au professeur.

Si elle excède trois jours, elle sera couverte par un certificat médical qui parviendra à l'école au plus tard le quatrième jour de l'absence.

Art. 15

La circulaire ministérielle du 19 avril 1995 stipule que "les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants :

* l'indisposition ou la maladie de l'élève,

* le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève jusqu'au quatrième degré,

* un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d'établissement.

Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme non justifiée.

Ainsi sont considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle comme : fête ne figurant pas au calendrier fixé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, anticipation ou prolongation de congés officiels, etc.

4.3. Les retards

Art. 16

L'arrivée à l'heure est une question de politesse et de correction de la part des élèves, mais aussi une marque d'intérêt pour les études de la part des élèves et des parents.

Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et doit être signalée à la Direction ou au titulaire de classe. Il appartient aux parents de la justifier.

4.4. Reconduction des inscriptions

Art. 17

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

1) lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre,

2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement,

3) lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

(Articles 76 du décret "Missions" du 24 juillet 1997)

5 LA VIE AU QUOTIDIEN

5.1. L'organisation scolaire

Art. 18

L'école est ouverte de :

Centre : 06h30 à 18h30

Fg de Tournai 07h00 à 18h00

Irchonwelz 07h00 à 17h00

Art. 19

Ephémérides :

Elles reprennent les dates des vacances, congés, bilans et examens ainsi que les réunions des parents. Elles sont remises à chaque enfant en début d'année scolaire.

Art. 20

Garderie :

Avant la classe, chaque enfant peut être accueilli à l'école dès 06h30 au Centre, 07h00 dans les Faubourgs

L'après-midi, les enfants peuvent être pris en charge jusqu'à 18h00 ou 18h30 selon les implantations.

Le temps de midi : les enfants qui restent à l'école ne peuvent sortir seuls qu'avec l'autorisation de la direction et sur présentation d'un billet des parents. Les élèves qui dînent à la maison ne reviennent à l'école qu'à partir de 13h00.

Après la classe, votre enfant peut être pris en charge tous les jours de 15h30 à 18h00 ou 18h30 selon les implantations.

Les modalités pratiques sont particulières à chaque implantation. Les informations concernant l'organisation et le coût de la garderie seront données à chaque parent qui le désire en début d'année scolaire ou sur simple demande.

N.B. Au Centre, tous les élèves encore présents dans la cour à 15h30 devront obligatoirement se ranger sous la surveillance d'un responsable et se rendre soit à la garderie, soit à l'étude. A l'étude, les enfants ont la possibilité d'y faire leur travail scolaire. Afin de faire régner un climat calme et de travail à la salle d'étude, le départ d'un élève ou la reprise en charge par les parents ne pourra s'effectuer qu'à 16h15. Exceptionnellement, et sur demande écrite adressée à la Direction, certains élèves pourront quitter l'étude plus tôt en fonction des horaires de l'Académie ou de la piscine.

Art. 21

Horaire des cours :

08h20 - 10h00 cours

10h00 - 10h15 récréation

10h15 - 11h55 cours

11h55 - 13h25 heure de midi

13h25 – 15h05 cours

Art. 22

Sortie des classes :

Chaque enfant doit se trouver dans un rang. Aucun élève ne peut quitter la cour pendant la formation des rangs.

NB. Après la sortie des rangs, les enfants qui attendent l'arrivée de leurs parents se trouvent dans la cour, sous la surveillance d'un professeur ou d'un responsable. Les parents entrent alors dans la cour pour la reprise de leur(s) enfant(s). Pour des raisons évidentes de sécurité, les enfants ne sont pas autorisés à attendre leurs parents seuls sur le trottoir.

Dès 15h30, tout élève qui n'aurait pas été repris en charge par ses parents sera d'office dirigé vers la garderie et placé sous la surveillance de la responsable.

Art. 23

Les déplacements :

Au retentissement de la sonnerie, les élèves se dirigent à l'emplacement réservé pour leur classe.

Avec leur professeur, ils regagnent leur classe dans l'ordre et le calme.

Art. 24

Boissons et repas :

Il y a possibilité de manger ses tartines au réfectoire et d'y obtenir, si on le désire, un potage aux légumes ou une autre boisson. Le repas chaud est servi sur présentation d'un ticket.

Les tickets sont mis en vente en début de semaine. Le prix est renseigné aux parents sur simple demande.

Art. 25

Les récréations :

Les récréations sont obligatoires : aucun élève ne reste en classe ou dans les couloirs. Les élèves se rendent directement dans la cour.

Chacun veillera à la propreté de la cour (pas de papiers à terre) et des toilettes.

Le respect des autres exige que cet endroit reste propre et à la libre disposition de tous.

Art. 26

Le matériel :

Il est conseillé de marquer au nom de l'élève tout vêtement ou matériel apporté à l'école. Ils ne laisseront jamais traîner de l'argent dans leur cartable. Les élèves s'abstiendront de venir avec des vêtements ou des objets de valeur.

Seul le matériel scolaire est autorisé dans l'établissement.

Tout dégât volontaire au matériel de l'école sera facturé et peut entraîner une sanction d'exclusion temporaire voire définitive.

La responsabilité de l'établissement ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels.

Fournitures classiques : les livres et cahiers sont distribués gratuitement en début d'année.

Tenue de gymnastique : s'en tenir aux exigences du professeur de gymnastique.

Bonnet de natation : il est de couleur rouge et est obligatoire.

Dopido - Doremi - Bonjour - Dauphin - Tremplin, autres revues. : Abonnement facultatif

Art. 27

Activités extra-scolaires :

La participation aux activités extra-scolaires dans le cadre des cours est obligatoire pour les élèves. La participation aux activités sortant du cadre des cours est laissée à l'appréciation des parents.

Les articles du R.O.I. restent d'application pendant ces activités.

5.2 Le sens de la vie en commun

Art. 28

Toute personne a droit au respect quels que soient son âge, son sexe, sa race, sa situation sociale, son nom, son origine, sa personnalité.

Cela implique que l'élève s'interdira tout acte ou propos blessant, injurieux ou raciste.

Il ne convient pas d'attenter par la parole ou par les actes à la liberté et à l'intégrité physique d'autrui.

Art. 29

L'élève respecte le travail des autres : son comportement contribue à créer et maintenir un climat de travail dans sa classe. Il suivra les consignes et méthodes proposées par les professeurs.

Art. 30

De nombreuses personnes veillent à créer un environnement agréable dans l'école. L'élève respecte leur travail en gardant propres et en ordre les divers lieux où il se rend.

5.3. Les assurances

Art. 31

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l'école, auprès du titulaire de classe ou de la Direction.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré dans le cadre des cours et sur le chemin de l'école.

L'assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d'entendre :

* les différents organes du Pouvoir Organisateur,

* le chef d'établissement,

* les membres du personnel,

* les élèves,

* les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.

L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

L'assurance couvre les frais médicaux, l'invalidité permanente et le décès.

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6. LES CONTRAINTES DE L'EDUCATION

Article 32

L’élève est soumis à l’autorité du directeur et des membres du personnel durant toutes les activités organisées par l’école à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci.

Article 33

En cas d’accident sur le chemin de l’école et lors du retour à la maison, l’assurance n’interviendra que si l’élève effectue ces trajets en empruntant le chemin le plus court et dans les meilleurs délais.

Article 34

Sans autorisation du directeur ou de son délégué, aucun élève ne peut quitter son lieu d’activité pendant les heures de cours. Ceci est considéré comme faute grave.

En aucun cas, l’élève ne peut, sans autorisation, entrer ni rester dans un local, un couloir.

Les changements de locaux s’effectuent en ordre et sans perte de temps.

Pendant les récréations et la pause de midi, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet, dans la cour qui lui est désignée.

Article 35

Du respect de soi-même

En toute circonstance, l’élève aura une tenue, une attitude et un langage corrects, dépourvu de propos déplacés ou irrespectueux. Les excentricités vestimentaires et capillaires ne sont pas admises à l’école. L’appréciation de la correction de la tenue ou des excentricités est du ressort du directeur ou de son délégué (à titre d’exemples, sont considérés comme tenues incorrectes : les vêtements trop courts, les vêtements utilisés pour le sport à l’école portés en dehors des heures d’éducation physique, les piercings, les coupes de cheveux non classiques, les casquettes à l’intérieur des bâtiments, les vêtements représentant des signes de ralliement à des idées racistes ou autres idées incorrectes, …).

Au restaurant scolaire, il mangera proprement et calmement.

Du respect des autres

Toute forme de violence est inadmissible; les jeux violents ou dangereux sont interdits dans l’enceinte et aux abords de l’école. Les élèves se respectent en paroles et en actes. Pas de brutalité ! Chacun surveille son vocabulaire et reste poli envers ses copains, envers les enseignants, les parents, le personnel, …Chacun respecte sa classe, son matériel, celui de l’école, celui des autres élèves ainsi que les livres scolaires et ceux de la bibliothèque. Chacun veillera à maintenir les toilettes, les locaux et la cour dans un état de propreté.

Toute forme de violence sera sanctionnée. Chacun s'interdira d’avoir recours à la violence, ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes déplacés,…).

Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l'auteur.

Chaque élève aura également à cœur de respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment:

- en étant présent à l’école. La présence effective des élèves à l'ensemble des cours inscrits à l'emploi du temps est une obligation. Les parents doivent veiller à l'assiduité de leurs enfants en ne permettant que des absences inévitables. Il en est de même pour les départs anticipés et les arrivées tardives autour des dates de congés scolaires qui grèvent l’intérêt des apprentissages et des progressions pédagogiques. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation dès la rentrée scolaire et quel que soit l’âge de l’enfant. La fréquentation régulière de l’école maternelle s’entend pour la durée totale de l’horaire scolaire hebdomadaire. Celle-ci est en effet souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparer ainsi à recevoir la formation donnée par l’école maternelle. En cas de fréquentation irrégulière, le directeur insistera sur ce point auprès de la famille.

- en étudiant ses leçons parce qu'elle est une condition essentielle de la réussite.

- en rendant les documents signés par les parents.

- en respectant les décisions prises démocratiquement par l’école.

Article 36

- Le téléphone portable est interdit pendant les périodes de cours et d'activités scolaires.

- Il est interdit de fumer dans l'enceinte scolaire. L'usage de substances illicites y est également interdit.

- Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l'école (sauf dérogation accordée pour un exposé, une élocution, une activité). Exemples d'objets non autorisés : canifs, briquets, allumettes, Game Boy ou autres jeux électroniques, walkman, MP3, …

- La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d'objets personnels.

- Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d'introduire des animaux dans l'enceinte de l'école (sauf dérogation de la direction).

Article 37

Sont donc considérés comme fautes graves :

- Toute forme de violence physique.

- Tout manque de respect à l’égard d’un membre du personnel (enseignant, de garderies, d’entretien et de cuisine).

- Toute insulte ou grossièreté.

- Tout refus d’obéissance.

- Toute détérioration de matériel.

- Le vol, le racket.

- Toute sortie sans autorisation.

Article 38

Un élève irrespectueux est susceptible de se voir appliquer une sanction éducative ou disciplinaire proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels.

Mesures disciplinaires :

- l’avertissement verbal et réparation des dommages causés

- l’avertissement notifié au journal de classe et à faire signer, pour le lendemain, par les parents

- le rappel à l’ordre de la direction

- un travail de réflexion écrit à réaliser (toute punition non remise après rappel est considérée comme refus d’obéissance)

- un contrat de comportement avec l’élève

- un contrat de comportement avec l’élève et ses parents

- retenue(s) pendant les récréations et/ou après les cours (avec éventuellement une punition écrite)

- exclusion de la classe ou du cours pendant une période définie

- exclusion temporaire de tous les cours

- exclusion définitive (l’exclusion définitive peut survenir dans le courant de l’année scolaire)

Tout acte de violence est sanctionné au minimum par une retenue.

Tout acte de vandalisme entraîne la remise en ordre du matériel et/ou la réparation financière indépendamment d'une autre sanction selon la gravité du cas.

Tout vol ou extorsion d'argent, de biens, par chantage ou intimidation peut être sanctionné par un renvoi de trois jours. En cas de récidive, le renvoi définitif est immédiat selon les procédures légales.

L'exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettant l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (cfr. article 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997)

Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le Délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d'établissement), conformément à la procédure légale.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée aux parents de l'élève mineur dans la lettre de convocation.

Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

(cfr. article 89, §2 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997)

7. DIVERS

Art. 39

Une initiative individuelle ou collective sortant du cadre normal des activités scolaires ne sera prise qu'avec l'accord du chef d'établissement.

Il en est ainsi de l'affichage, pétitions, rassemblements, collectes d'argent, vente de cartes, etc.

8. DISPOSITIONS FINALES

Art.40

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.